Mentions légales et politiques de confidentialité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ANAMJ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : ANAMJ – ASSOCIATION Numero W 863000673
- Responsable de publication : Emmanuel GIROIRE REVALIER
- Création du site : Agence Atalka
- Hébergeur : O2Switch
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site ANAMJ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ANAMJ sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ANAMJ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web de l’ANAMJ est mis à jour régulièrement par l’ANAMJ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet de l’ANAMJ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’ANAMJ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site de l’ANAMJ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de l’ANAMJ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
FORMULAIRE DE CONTACT
Sur le site internet ANAMJ se trouve un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Lorsqu’un utilisateur recourt à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie sont transmises à l’ANAMJ et sont enregistrées. Une adresse e-mail de l’utilisateur et le message de celui-ci sont nécessaires. Les utilisateurs peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données à caractère personnel. Si les utilisateurs prennent contact par e-mail, ils peuvent s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ces données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
Cependant, sur le site internet ANAMJ ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que les utilisateurs peuvent y publier et sur le site internet ANAMJ ne traitera aucune donnée relevant de leur vie privée par ce biais.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site ANAMJ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’ANAMJ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
L’ANAMJ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’ANAMJ. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’ANAMJ agit en tant qu’éditeur du site. L’ANAMJ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’ANAMJ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
L’ANAMJ, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’ANAMJ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ANAMJ. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
L’ANAMJ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’ANAMJ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Crédits
Intégration, Développement et Hébergement : Atalka https://www.atalka.com/
Politique de confidentialité
L’ANAMJ s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs données.
Chaque utilisateur reste maître de ses données. L’ANAMJ n’en dispose pas librement,
Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée,
L’ANAMJ est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
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Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- Aux services internes de l’ANAMJ ;
- A des partenaires externes : les partenaires techniques, y compris des sous-traitants;
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